Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

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Objet et champ d'application

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02

Accès au site et disponibilité

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site fleroalielea.world dans le respect des lois et réglementations applicables et des présentes conditions. Il s'interdit notamment d'utiliser le site à des fins illicites, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Fleroalielea, de diffuser des contenus illégaux ou préjudiciables via le site, et de perturber le fonctionnement normal du site. Fleroalielea se réserve le droit de refuser l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.
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Limitation de responsabilité de Fleroalielea

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Liens hypertextes vers des sites tiers

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Protection des données personnelles

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Droit applicable et juridiction compétente

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